1. DISPOSITIONS LÉGALES
Les divers éléments du site web (forme, mise en page, fond, structure) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de Terre Océan Communication.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
2. Droits d'auteurs
Le présent site constitue une œuvre au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Terre Océan Communication ou de tiers ayant autorisé Terre Océan Communication à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
3. Droits de bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Etablissements de liens vers le site https://www.terreocean.fr
Terre Océan Communication autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.terreocean.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les pages du site https://www.terreocean.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas.
Terre Océan Communication se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
4. informatiques et libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d’accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@terreocean.fr. De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.
5. mesures de sécurité
6. vos droits rgpd
Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. À l’avenir avec le RGPD, nous visons à prendre en charge le standard RGPD. Terre Océan Communication autorise les résidents de l’Union européenne à utiliser son service. En conséquence, Terre Océan Communication a l’intention de se conformer au règlement européen général sur la protection des données.
7. sites web de tiers
Terre Océan Communication peut publier des liens vers des sites Web tiers sur ce site. Terre Océan Communication ne vérifie pas la confidentialité de ces sites Web ni ne respecte leur sécurité. Vous nous dégagez de toute responsabilité quant à la conduite de ces sites Web tiers.
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Sachez que cette politique de confidentialité, ainsi que toute autre politique en vigueur, en plus de toute modification, ne crée pas de droits opposables par des tiers et n’exige pas la divulgation d’informations personnelles relatives aux membres du service ou du site. Terre Océan Communication n’assume aucune responsabilité pour les informations collectées ou utilisées par un annonceur ou un site Web tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de chaque site que vous visitez via des liens tiers.
8. PUBLICATION DE VOS DONNÉES À DES FINS JURIDIQUES
Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire ou souhaitable que Terre Océan Communication, à des fins juridiques, divulgue vos informations en réponse à une demande émanant d’un organisme gouvernemental ou d’un plaideur privé. Vous acceptez que nous puissions divulguer vos informations à un tiers si nous estimons, de bonne foi, qu’il est souhaitable de le faire aux fins d’une action civile, d’une enquête pénale ou de toute autre affaire juridique.
Dans le cas où nous recevions une assignation affectant votre vie privée, nous pouvons choisir de vous avertir de vous donner la possibilité de déposer une requête en annulation de l’assignation, ou d’essayer de l’annuler nous-mêmes, mais nous ne sommes pas obligés de le faire. Nous pouvons également vous signaler de manière proactive et communiquer vos informations à des tiers lorsque nous estimons qu’il est prudent de le faire pour des raisons juridiques, telles que notre conviction que vous vous êtes livré à des activités frauduleuses. Vous nous libérez de tout dommage pouvant résulter de ou lié à la divulgation de vos informations à la demande d’organismes chargés de l’application de la loi ou de plaideurs privés.
Toute transmission de données personnelles à des fins légales ne sera effectuée que dans le respect des lois du pays dans lequel vous résidez.